Protection juridique des innovations médicales par IA — Montée en compétences | Classinnov

De la théorie à la pratique : Protection juridique des innovations médicales par IA met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation d'une journée permet aux entreprises du secteur santé d'acquérir les réflexes juridiques essentiels pour protéger leurs innovations utilisant l'intelligence artificielle. Les participants apprennent à identifier les inventions brevetables dans le domaine médical, à rédiger des demandes de protection adaptées aux spécificités de l'IA, et à anticiper les risques de contrefaçon liés aux modèles d'apprentissage automatique. La formation combine apports théoriques concrets et études de cas réels, avec un focus sur les dernières évolutions réglementaires européennes en matière de brevets logiciels et de propriété industrielle appliquée à la santé connectée.

Objectifs

Programme

[{"module": "Cadre juridique des innovations en santé liées à l'IA", "content": "Présentation des textes réglementaires européens et français encadrant la protection des inventions médicales par IA. Focus sur les directives 2016/943 sur la protection des secrets d'affaires et le règlement (UE) 2017/745 sur les dispositifs médicaux. Analyse des critères de brevetabilité spécifiques aux modèles d'apprentissage automatique et aux algorithmes de diagnostic. Étude des jurisprudences récentes sur les brevets de logiciels médicaux.", "duration_hours": 2}, {"module": "Stratégies de protection pour les innovations IA en santé", "content": "Méthodologie pour évaluer la brevetabilité d'une solution IA en santé. Techniques de rédaction des revendications pour couvrir les architectures neuronales et le

Modalités

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).