Construire avec éthique et conformité : responsabilités légales et managériales des constructeurs — Formation certifiante | Classinnov

De la théorie à la pratique : Construire avec éthique et conformité : responsabilités légales et managériales des constructeurs met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation professionnelle accompagne les acteurs de la construction dans l’identification, la compréhension et la maîtrise de leurs responsabilités en tant que constructeurs. Elle aborde les enjeux juridiques (responsabilité civile et pénale, garanties légales), les obligations techniques (normes, DTU, sécurité), et les volets managériaux (organisation, documentation, preuve). Destinée aux cadres techniques et juridiques, elle propose une approche pragmatique pour sécuriser les projets, réduire les litiges et optimiser la gestion des risques. Les cas concrets et retours d’expérience illustrent les bonnes pratiques et les pièges à éviter.

Objectifs

• Comprendre les obligations légales et réglementaires des constructeurs en France", "Identifier les responsabilités civiles, pénales et contractuelles dans un projet de construction", "Savoir organiser et documenter les étapes critiques pour sécuriser les projets", "Maîtriser les garanties légales et les assurances obligatoires", "Anticiper et gérer les risques contentieux liés à l’exécution des travaux"]

Programme

[{"module": "Responsabilités légales et réglementaires des constructeurs", "content": "Cadre juridique général : Code civil, Code de la construction et de l’habitation, normes européennes. Distinction entre responsabilité contractuelle et extracontractuelle. Obligations de moyen, de résultat et de garantie décennale. Analyse des textes récents et des évolutions jurisprudentielles.", "duration_hours": 3}, {"module": "Responsabilités techniques et organisationnelles", "content": "Normes techniques et DTU : obligations en matière de sécurité, accessibilité, performance énergétique et durabilité. Rôle du maître d’œuvre et du coordonnateur SPS. Documentation obligatoire : dossier technique amiante, registre de sécurité, plans d’exécution. Gestion des non-conformités et des corrections.", "durat

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).