Contentieux publics et défense des intérêts de l'entreprise — Formation certifiante | Classinnov

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Contentieux publics et défense des intérêts de l'entreprise en fait partie.

Cette formation permet aux entreprises de comprendre les mécanismes des contentieux publics, d'identifier les risques juridiques liés aux décisions administratives et de préparer des stratégies de défense efficaces. À travers des cas pratiques et des analyses de jurisprudence, les participants apprennent à sécuriser leurs positions face aux recours intentés par l'administration ou des tiers. La formation aborde notamment les recours pour excès de pouvoir, les contentieux contractuels et les procédures précontentieuses.

Objectifs

Programme

[{"module": "Système des contentieux publics et enjeux pour l'entreprise", "content": "Panorama des recours possibles contre les actes administratifs : excès de pouvoir, plein contentieux, contrats publics. Analyse des acteurs : tribunaux administratifs, cours administratives d'appel, Conseil d'État. Focus sur les spécificités des litiges impliquant des entreprises.", "duration_hours": 2}, {"module": "Procédures précontentieuses et voies de recours", "content": "Recours gracieux et hiérarchique : conditions et opportunités. Recours contentieux : délais, compétences territoriales, formalités. Études de cas sur les procédures accélérées (référé, ordonnance).", "duration_hours": 2}, {"module": "Stratégies de défense et préparation des dossiers", "content": "Construction d'un mémoire en défens

Modalités

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).